Togo : la réforme constitutionnelle sera votée par référendum populaire (Parlement)

L’opposition togolaise ayant boycotté le vote parlementaire de la révision constitutionnelle, le texte proposé par le gouvernement n’a remporté que deux tiers des voix et non les quatre-cinquième requis, le renvoyant de facto à un vote par referendum.

“Selon l’article 144 de la Constitution, le projet de révision constitutionnelle est considéré comme adopté, s’il est voté à la majorité des 4/5e des députés(…). A défaut de cette majorité, le projet de loi, adopté à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale est soumis au referendum”, a déclaré Dama Dramani, président de l’Assemblée, en clôturant la séance, ajoutant que “la parole sera donc donnée au peuple pour confirmer ce vote”.

 

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