BÉNIN: TALON VIENT D’ESSUYER UN NOUVEAU REVERS RÉVÉLÉ SUR SOLEIL FM PAR MAITRE KATO ATITA

La Radio Soleil fm émettant de Djeffa, au Bénin, a été le lieu, ce matin du 29 octobre 2017, pour un homme de droit chevronné du barreau de Cotonou de porter une estocade mémorable à Patrice Talon au sujet de l’une de ses cabales contre Sébastien Ajavon, son seul challenger en 2021.

Me Kato Atita était l’avocat de l’État Béninois dans une affaire qui l’opposait au Groupe Comon SA de l’homme d’affaire d’alors, Sébastien AJAVON. L’affaire judiciaire se défendait de 2012 à 2014.

Deux questions principales surgissent auxquelles Me Kato Atita a apporté des réponses claires qui mettent en mauvaise posture l’État béninois.

Selon le Directeur des impôts et les avocats du gouvernement qui demandent la réouverture du dossier, il y aurait eu un fait nouveau, en l’occurrence un courrier de l’ambassadeur du Bénin au Nigeria.

Cette pièce peut-elle être retenue comme un fait nouveau? Selon Me Atita, Non. Car c’est une pièce qui était déjà au dossier. Mieux, Me Atita révèle que c’est lui-même, qui avait suscité ledit courrier en tant qu’avocat du gouvernement d’alors. Il s’agissait d’une consultation qu’il avait demandée. Cela ne pouvait alors constituer un fait nouveau aujourd’hui. À notre analyse, cela constituerait une suggestion faite à l’ambassadeur du Bénin près le Nigeria afin de consolider le dossier contre Comon SA. Me Kato Atita a révélé que les preuves existent montrant que la société Comon SA disposait de toutes les autorisations nécessaires pour agir comme elle l’avait fait. Il a conclu qu’il savait qu’en l’état il était impossible, en 2012 et 2014, que le procès soit gagné par l’État béninois.

Seconde interrogation majeure: peut-on ramener devant la justice une affaire classée sans suite par la Cour Suprême ?
Il y a eu une affaire au civil et l’État a fait appel gagné à nouveau par Comon SA. Il y eut une cassation qui a confirmé les décisions des instances inférieures. La Cour suprême a donc vidé l’affaire et l’a classée sans suite. La Société Comon SA devait récupérer ses 13 milliards et obtenir 50 milliards de dommages-intérêts.
En 2014, l’État a préféré engager une transaction afin d’éviter de payer les dommages-intérêts.
Selon le droit, les services des impôts et des douanes ont pouvoir d’enclencher des transactions avec un individu. Pour le cas concerné, ce droit est vérifié et justifié. Et lorsque ces services enclenchent une telle transaction, ceci éteint toute procédure judiciaire au civil et au pénal. Lorsque la transaction est conduite à son terme, les faits visés dans cette transaction ne sauraient plus jamais être retournés contre l’individu en transaction avec l’État. Cela ne pourrait se faire même sous une nouvelle qualification. Fait important dans ce dossier que révèle Me Kato Atita, ladite transaction une fois aboutie a été présentée à la justice pour être homologuée. Pour Me Atita qui invitait tous les hommes de droit à tirer les conclusions qui s’imposent à partir des faits qu’il venait d’exposer, il n’est en rien possible que cette tentative d’instrumentalisation de la justice puisse prospérer.

Voici un an que le Président Talon a entrepris de chercher par toutes voies, d’éliminer celui qu’il entrevoit comme seul challenger. Les fonds crasseux de cette énième tentative viennent d’être révélés. Et c’était sur une radio appartenant au dit challenger par celui qui fut l’avocat de l’État au moment des faits. Voilà qui vient clarifier une situation rendue confuse par la communication orchestrée parle pouvoir lui-même et à laquelle RFI et bien d’autres médias ont prêté flanc.

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