BÉNIN: Nouvelle inculpation de Sébastien Ajavon

Sébastien Ajavon est une fois encore au devant de l’actualité. Depuis vendredi passé, la presse locale et internationale relaie son inculpation par une décision du tribunal de première instance de Cotonou, pour « faux et usage de faux en écriture publique », dans une veille affaire de remboursement de Tva qui remonte à 2009, et pour laquelle la Cour suprême avait déjà rendu une décision qui condamnait le gouvernement.

Une nouvelle affaire secoue le magnat béninois de l’agro-alimentaire. Selon une information très vite distillée dans la presse, Sébastien Ajavon a été inculpé par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, pour « faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, usage de faux, escroquerie », dans un vieux contentieux de 2009, pour remboursement de Tva. Affaire qui selon plusieurs sources a été vidée au tribunal en février 2013. « C’est une affaire classée », s’offusque Paul Kato Atita, avocat du gouvernement à l’époque dans ce dossier. Comme lui, beaucoup ont été surpris de voir le tribunal de Cotonou revenir sur une affaire qui a été sanctionnée par la Cour suprême en plus.

Classée puis ressuscitée

De quoi s’agit-il ? Courant 2009, après un contentieux avec la Direction générale des impôts, Sébastien Ajavon porte plainte contre le gouvernement pour le remboursement de 13 milliards de Tva sur les produits congelés exportés vers le Nigeria. Après un long processus judiciaire, le gouvernement est condamné par la Cour suprême à verser les 13 milliards à Comon Sa pour remboursement de la Tva.

Le gouvernement Yayi, après quelques mois de tergiversation, s’est entendu avec le Conseil d’administration de la société pour rembourser les 13 milliards par acompte. L’ex-président Yayi avait payé deux acomptes. A l’arrivée de Patrice Talon au pouvoir, trois acomptes ont été payés.

Et c’est lorsque le 4e tardait à venir que la société a écrit au gouvernement pour le réclamer. En réponse, le gouvernement envoie une commission de contrôle fiscale auprès de la société. Celle-ci, après des mois de vérification, finit par proposer un redressement fiscal de 167 milliards.

Mais comme si ceci ne suffit, le 31 mai passé, le Dg des impôts Nicolas Yènoussi et l’agent judiciaire du trésor Eric Acclombèssi, portent plainte contre Sébastien Ajavon, Pdg de Comon Sa, Hyppoliye Djègou, ancien Dg Douanes, et Moufatoaou Lalèyè, ambassadeur du Bénin au Nigéria au moment des faits. Selon les plaignants, Sébastien Ajavon -avec la complicité des deux autres-, aurait présenté

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